La province des Îles Loyauté (PIL) passe la troisième en matière de protection environnementale ! Ce mardi 19 mars, lors de la séance de l’Assemblée de province à Wé – Lifou, la deuxième édition du code de l’environnement de la PIL a été dévoilée. Les principaux contributeurs de cet ouvrage, accompagnés du président Jacques Lalié, des élus et de la direction de l’environnement, ont présenté cette nouvelle édition qui s’est enrichie de 181 articles votés entre 2019 et 2023.
Avec ce nouveau code de l’environnement de la PIL, on est bien loin de l’image du Code juridique qu’on se fait, gros et poussiéreux… Dès le premier regard sur sa couverture, nous sommes transportés dans la splendeur des Îles Loyauté et de leur nature remarquable. Une manière de nous rappeler que ce joyeux est à préserver.
__
Le lien homme-nature codifié
Le code de l’environnement représente un recueil essentiel de textes réglementaires visant à préserver nos écosystèmes des aléas climatiques ainsi que de nos activités humaines. En Nouvelle-Calédonie, c’est aux provinces qu’incombe la responsabilité d’adopter de telles mesures. Depuis 2016, une première version avait vu le jour dans la province des Îles Loyauté (PIL) prenant en compte les usages coutumiers et les formalisant. Cette deuxième édition perpétue cette tradition en établissant, dès le préambule, les valeurs fondamentales des « Loyaltiens » et leur vision de la relation « fusionnelle » entre l’Homme et la nature.
Ainsi posé le cadre, cette nouvelle version poursuit le travail déjà bien entamé en matière de préservation de la faune, de la flore et des sites considérés comme sacrés. Pas moins de 180 nouveaux articles viennent enrichir les 300 existants du code, adoptés progressivement par l’Assemblée de la PIL de 2019 à 2023. Il n’y a pas si longtemps, les requins bouledogues et les tortues se voyaient attribuer des droits juridiques, une approche novatrice pour protéger des espèces menacées, tant sur le Caillou que dans le monde.
Cette démarche collaborative a impliqué plus de soixante personnes dans la rédaction de ces articles réglementaires, parmi lesquelles des élus, des juristes, des coutumiers, des gestionnaires de l’environnement, des scientifiques, des associations environnementales mais, également, des stagiaires et des professionnels de l’édition. Une preuve de plus que l’alliance entre la recherche, la société civile et la politique fait bon ménage et sert les Calédoniens… et la cause animale !
__
Une protection renforcée
Ce code de l’environnement se compose de quatre livres, chacun étant subdivisé en plusieurs parties :
- Le Livre I expose les dispositions communes et générales, ainsi que le lien essentiel entre l’Homme et la Nature en PIL.
- Le Livre II traite de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel ainsi que des intérêts culturels qui y sont associés.
- Le Livre III est dédié à la gestion des ressources naturelles.
- Le Livre IV se concentre sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Si cette deuxième édition est, elle aussi, inédite, c’est qu’elle rappelle des principes forts et chers à la coutume ancestrale kanak avec un niveau de protection juridique unique. Par exemple, le code reconnaît une personnalité juridique à des entités non-humaines : requins et tortues, par exemple, mais la liste devrait bientôt s’élargir à d’autres espèces et à des lieux dits « tabous ».
En attendant, la 2e édition du CEPIL prévoit une liste élargie des espèces protégées : 56 espèces animales et 27 espèces végétales endémiques, rares, à forte valeur culturelle et/ou en danger d’extinction. Pour d’autre encore, ce sont les modalités d’observation qui sont précisées, plus strictes qu’auparavant pour ne pas les déranger pendant leur séjour dans nos eaux. Vous l’aurez compris, il s’agit des baleines et de l’activité de « Whale watching » !
__
Un code voué à s’étoffer…
Il faut bien comprendre que ce code de l’environnement est une entité « mouvante ». En effet, son caractère singulier tient à ce qu’il évolue au fur et à mesure grâce à une concertation et un travail actifs de cette communauté engagée. Chacun de ses articles est inspiré par les spécificités de la PIL mais aussi des lois coutumières, provinciales, régionales, françaises et internationales. Ce travail est engagé depuis 2019 et, outre cette deuxième édition, de nombreuses réflexions sont déjà en cours pour réglementer des domaines qui ne le sont pas encore totalement. À quand la troisième édition ?
__
