La salle lounge du CNC était remplie hier soir, à 18h. Arrivée quelques minutes avant le début d’une conférence sur la réglementation REG 300 concernant la gestion des eaux grises et noires sur les bateaux, la rédac’ a vu défiler les vieux loups de mer calédoniens, au style reconnaissable « polo, bermuda et chaussures bateaux aux pieds ». Toutes les chaises disponibles ont trouvé un occupant et certains marins avaient prévu cette affluence et ramener leur chaise de camping.
Car c’était LA conférence à ne pas louper pour qui a un bateau. En effet, Sébastien Verdeau, Directeur Adjoint des Affaires Maritimes, était là pour présenter les tenants et les aboutissants de la nouvelle réglementation sur la gestion des eaux pour les bateaux habitables de plus de huit mètres. On sentait le sujet brulant et l’auditoire impatient… 18h10, chut, ça commence !
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Quésako la réglementation REG 300 ?
Alors bon, bien que Sébastien s’adresse à un public connaisseur, il est toujours bon de rappeler de quoi il s’agit. Quand on vit à bord d’un bateau, pas de canalisation quand vous faites votre vaisselle ou que vous allez aux toilettes. Les eaux utilisées pendant ces « opérations » sont les eaux grises – éviers et douche – et les eaux noires – toilettes. Si en métropole une réglementation stricte existe en matière de gestion de ces eaux, la Nouvelle-Calédonie a compétence pour fixer le cadre juridique. Ainsi, il différait jusqu’alors sur quelques points.
Pourtant, en corrélation avec le risque requin, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait décidé de faire évoluer cette réglementation en mars 2023. L’objectif derrière était d’améliorer la qualité de l’eau dans les marinas. La mesure édictée, nommée REG 300, prévoit alors que tout bateau de plaisance – uniquement – de plus de huit mètres – et de dix couchages – devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux noires et grises. Et plus question de vider ses cuves dans le port, dans la rade ou dans le lagon.
En effet, la vidange des cuves devra s’effectuer dans des zones portuaires équipées d’un système de récupération de ces eaux. En mer, il faudra être équipé d’un système de broyage à bord et être à plus de trois miles du côté et en dehors de zone protégée. Si votre bateau n’est pas équipé du broyage, il faudra aller au-delà des 12 miles de la côte… Bonne navigation !
« Ces mesures sont obligatoires pour tous les navires neufs immatriculés en Nouvelle- Calédonie à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Quant aux propriétaires de navires existants, ils devront se mettre en conformité avec la norme imposée dans un délai d’un an à compter de la publication au JONC. »
Autant dire que c’est demain puisqu’il s’agit du 1 avril 2024. Poisson d’Avril ?
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Une adaptation des règles nationales et internationales
« Je ne fais pas de politique, je suis technicien » a répété Sébastien tout au long de la présentation. En effet, le Directeur Adjoint de la DAM s’est donné le seul rôle de transmettre les informations et de les expliquer du mieux possible aux plaisanciers qui commencent – un peu – à se crisper. Ces normes sanitaires sont des normes qui existent déjà au niveau national et international et normalement, tous les bateaux construits après 2008 – en métropole – en sont déjà équipés.
Concrètement, si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bateau de plus de huit mètres, ce REG vous donne l’obligation d’installer un système de récupération et de stockages des eaux noires et si, en plus, vous avez dix couchages, vous voilà soumis une double obligation de faire de même pour les eaux grises. À date, pas d’exonération. Pour autant, Sébastien a ajouté :
« Mais le règlement est difficilement applicable en l’état ! »
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Des spécificités calédoniennes à envisager
Pas de langue de bois ce soir et les différentes limites à cette réglementation ne tardent pas à être abordées. La première tient à l’importation de ces systèmes ainsi qu’à leur installation. Outre le temps d’importation, reste le problème du coût d’installation et surtout, de la place prévue pour ces systèmes. C’est une des nombreuses questions soulevées à la fin de la présentation. Ajouter une cuve de « liquides mouvants » dans une calle déjà bien pleine : où, comment, quels risques au niveau de l’équilibre ?
Sans oublier les espaces pour vidanger. À Nouméa, les marinas vont s’organiser pour construire cesstations de vidange. Mais qu’en sera-t-il du reste de de la Grande Terre et des Îles Loyauté ? Ainsi, une démarche d’accompagnement est prévue. La première étape passe par un délai d’au moins six mois pour l’application du règlement. Des concertations sont prévues afin d’envisager ces particularités et de les adapter au cadre règlementaire.
Quand le temps des questions-réponses est arrivé, de nombreuses mains se sont levée pour prendre la parole. Toutes concernaient des cas plus ou moins spécifiques : « si je n’ai pas de toilettes à bord ? », « qui a compétence pour contrôler ? », « combien cela va coûter si l’équipement n’est pas mis en place ? », et tant d’autres, parfois très rigolotes ! Bref, nombre de questions sont restées en suspens mais qui, on l’espère, trouveront des réponses dans les prochaines semaines. La réglementation entrera bel et bien en vigueur d’ici quelques mois avec de possibles adaptations voire exonérations. Pour autant, n’attendez pas la dernière minute pour prévoir votre conformité !
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